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Discussion: FISCALITE 2004

  1. #1
    Senior Member Jedi Trader Avatar de SETH
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    FISCALITE 2004

    Je vous fais ci-dessous un "copier / coller" du mess. reçu de mon brocker :

    Cher Client,

    Nous vous informons que l'aménagement du régime des opérations de bourse effectuées à titre habituel par les particuliers dans le cadre de la législation fiscale Française a été clarifié.

    Actuellement, aux termes de l'article 92. 2-1 du CGI, les opérations de bourse effectuées à titre habituel par les personnes physiques sont imposées selon le régime de droit commun des BNC.

    La notion "à titre habituel" ayant donné lieu à des difficultés d'application par suite du développement des techniques nouvelles de gestion, l'article 12 de la loi lui substitue une notion plus précise, celle "d'opérations de bourse effectuées dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une activité exercée par une personne se livrant à titre professionnel à ce type d'opérations"

    Ce dispositif devrait normalement concerner les opérations réalisées au cours de l'année 2004.

    Nous restons bien sûr à votre disposition pour répondre à vos éventuelles questions et vous prions d'agréer, cher Client, l'expression de nos sincères salutations.


    Amusant, non ??

    Car, en tant que particulier, arriver à "effectuer des opérations de bourse dans des conditions analogues à celles qui caractérisent etc..." ca va être quelque chose.

    Déja, moi je veux ... les conditions financières des professionnels (je prendrais en référence les tarifs appliqués à la Salle Des Marchés de ma boutique )
    et subsidiairement, un flux temps réel Reuther, plus un flux de secours, plus les logiciels professionnels, et les ragots de salle de marché.

    Mais comme je suis bon prince, j'accepterais volontiers d'être taxé au tarif BNC à partir dès que je traiterais quotidiennement 10% des volumes d'un opérateur lambda de notre salle

  2. #2
    Senior Member Jedi Trader Avatar de SETH
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    Fiscalité

    Le texte que j'ai poste est frappé d'une clause de stricte confidentialité !!!

    Alors faites pas les C... NE TRANSMETTEZ PAS le message par copier / coller !!!

    Vous pourrez dire qu'il existe un nouveau texte fiscal (à charge pour vous d'en chercher les références... ou de les passer sous silence).

    Mais je ne veux pas que mon brock. m'embête.

  3. #3
    Junior Member Membre
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    Merci et compte sur moi pour la confidentialité
    Cordialement
    amha bien sûr !

  4. #4
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  5. #5
    Senior Member Jedi Trader
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    Tout est bon dans le cochon (de payant)
    Mais je ne vois pas de différence entre: à titre habituel et conditions analogues. Cela va obliger encore une fois de plus les controleurs des impots à se creuser la servelle
    @ micalement.

  6. #6
    Senior Member Jedi Trader Avatar de SETH
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    Subtilité linguistique

    Le Fisc a une estimation très personnelle de la notion "à titre habituel".

    Jusqu'à présent quelqu'un qui réalisait "un nombre important" (notion floue) d'opérations pouvait être redressé.

    Ainsi un prof de lycée a été redressé parce qu'il avait passé quelques centaines d'ordres dans l'année ! Il les passait sagement le soir, sur minitel ou ordinateur, pour le jour d'après. Seulement il avait gagné "beaucoup" (plus que son salaire annuel).

    L'argument du Fisc était le caractère "habituel" partant du postulat que pour passer les ordres, le prof y avait consacré plus de temps qu'il n'avait passé à boulot de fonctionnaire.


    Avec la notion de "conditions analogues" il sera plus difficile (mais pas impossible) de redresser.
    Mais quelqu'un qui exerce un emploi salarié qui ne lui permet pas d'être en permanence devant un écran, devrait éviter la requalification.

    Mais quelqu'un qui est à la maison en permanence, et qui suit les marchés risque d'être taxé sur les BNC.

    C'est pourquoi je disais "pour analogue = les mêmes conditions financières qu'une salle des marchés". Car l'info, c'est bien. Mais payer un courtage infinitésimal permet de faire de la PV sur d'infimes variations de cours. Ce que le particulier ne peut pas...


    Rassures toi : si tu déclare 500.000 € de PV le Fisc cherchera de toute manière à requalifier.

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