Et oui vous ne revez pas, deux réunions du conseil des ministres Européens sur l'environnement sont prévues avant la fin de l'année, et il a été ajouté le vote des brevets logiciels, à l'ordre du jour de l'une d'elle !! (vote sans débat bien sur)

Extrait:

Laura Creighton, vice-présidente de la FFII (Foundation for a Free Information Infrastructure) qualifie de «manoeuvre de dernière minute» le fait «de se précipiter vers une approbation en tant que "point A" la semaine précédent Noël lors d’une session du Conseil sur la pêche». Pour le Conseil, il ne s'agit que de la procédure normale dans le cadre de la codécision. Que les ministres ayant à voter ne soient pas ceux concernés par le dossier, n'est pas un problème, a expliqué mardi à ZDNet le service de presse de la présidence néérlandaise du Conseil. «Ce vote n'est qu'une formalité», dit-elle. «Si la présidence a inscrit cet accord, c'est qu'elle pense qu'il y a une majorité qualifiée.»

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