La réforme du Pacte de stabilité est en marche 21/03/05 - 09:24

Cette réunion a néanmoins permis de défricher le terrain et de faire le point sur le "possible" et "l'absolument inconcevable", permettant de trouver un compromis entre les volontés des grands pays, extrêmement favorables à la réforme - car souvent incapable de respecter le Pacte - et les petits pays, partisans de la rigueur budgétaire.

Pour mémoire, le chantier de la réforme du Pacte a été lancé en septembre dernier devant l'incapacité de certains pays, notamment la France et l'Allemagne de respecter leurs engagements communautaires.

"Les règles fondamentales de l'Union économique et monétaire n'ont pas changé. Les critères de 3% de déficit autorisé et de 60% de dette publique ne sont ni remis en cause, ni menacés. Le droit d'initiative et le pouvoir de la Commission sont entièrement sauvegardés. Nous avons renforcé le volet préventif du pacte qui encourage les Etats à assainir leurs finances durant les périodes fastes", a-t-il ajouté.

Cette réforme prévoit l'allongement des délais accordés aux pays en situation de déficit excessif pour revenir dans les clous du Pacte.

Elle définit également certains facteurs pertinents qui devront dorénavant être pris en compte par la Commission européenne lorsqu'elle étudiera la situation budgétaire d'un pays membre de l'Union.

Parmi ces facteurs, on peut citer les dépenses publiques destinées à soutenir la croissance.

Selon les voeux de la France, la recherche et développement pourrait faire parti des facteurs pertinents. L'Allemagne qui a fortement milité et réussi à ce que la contribution au budget de l'Union européenne soit également pris en compte, a obtenu à l'arraché d'inclure le coût de sa réunification dans les facteurs pertinents.

Les Pays d'Europe centrale et orientale (Peco) peuvent également se satisfaire de l'issue heureuse de ces négociations. Les réformes structurelles, indispensables à la modernisation de leur économie, sont également considérées comme des facteurs pertinents d'aggravation du déficit budgétaire. Au grand soulagement de la Pologne et de la Hongrie, actuellement engagés dans une profonde et coûteuse réforme de leur système de retraites.

Pour son homologue allemand, Hans Eichel, le pacte est désormais "économiquement plus rationnel et orienté davantage vers la croissance".

Les petits pays, peu favorables à la réforme au début des négociations, se satisfont globalement de ce compromis. "Ce n'était pas la meilleure solution que l'on avait imaginée. Mais je suis confiant que cette réforme peut garantir une politique budgétaire orientée vers la stabilité pour l'avenir de l'Europe", a affirmé le ministre autrichien Karl-Heinz Grasser. "Mais ce n'est pas une carte blanche pour les déficits publics", a-t-il précisé.

Quant au ministre belge Didier Reynders, il a prévenu "qu'il va de la crédibilité de chacun des Etats, en particulier de ceux qui ont des problèmes budgétaires, de respecter l'accord conclu ce soir".

De son côté, lançant un avertissement très clair sur un prochain relèvement des taux d'intérêts, la Banque centrale européenne s'est dit "inquiète" des effets de cette réforme sur la politique budgétaire des Etats membres de l'Union. L'Institut a jugé "impératif" que le Pacte révisé "soit mis en oeuvre d'une manière rigoureuse et cohérente conduisant à des politiques budgétaires prudentes".



"L'assouplissement des règles du Pacte est destiné à soutenir l'économie de la zone euro en période de ralentissement de l'activité. Or, compte tenu du contexte actuel et des prévisions en cours, on peut se demander si le retour de la croissance, correspondant à un taux de croissance du PIB de 3% selon Bruxelles, est possible à court terme. Quant à savoir si une croissance avoisinant les 3% pourrait permettre d'empêcher la dette publique de croître, rien n'est moins sûr. De plus, parce que cette réforme introduit une série d'exceptions, rien ne garantit qu'elles ne pourraient pas être adoptées prochainement si l'économie de la zone euro s'essouffle", explique Sylvain Broyer chez Ixis CIB.

"Au regard de ces considérations, il n'y a pas de réelle raison de penser que l'assouplissement du Pacte permette réellement de garantir la stabilité de la dette des pays de l'Euroland. Cette réforme pourrait s'apparenter à un chèque en blanc dont l'encaissement contribuerait à augmenter l'endettement des pays de la zone euro", ajoute l'économiste.