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  1. #1
    Senior Member Jedi Trader
    Date d'inscription
    April 2003
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    Sous terre dès que possible
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    1 029

    Une bonne raison de voter oui

    La constitution est un frein à la venue de la Turquie en Europe car elle aura obligation de la respecter.
    Voilà un argument développé par certains partisans du oui.

    Les politicards mentent comme des arracheurs de dents et leurs léches culs répétent comme des perroquets mais tout de même...

    Je rappelle à ces tdc que le premier ministre turc a lui même signé le projet de constitution avec un grand sourire....

  2. #2
    Senior Member Master Avatar de Maccac
    Date d'inscription
    April 2004
    Localisation
    Dans la jungle des charts
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    118
    Puisque le débat sur la constitution est lancé, intéressons-nous y dans les limites d'un forum boursier. J'en ai lu une partie en diagonale. voilà ma première réflexion en attendant d'autres:
    - L'objectif de la banque Centrale est la stabilité des prix. Jusqu'à présent c'est un échec total, pourquoi ça changerait? C'est vrai, ce n'est qu'un objectif!
    Maccac
    Explorateur de techniques barbares

  3. #3
    Senior Member Jedi Trader Avatar de esope
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    April 2003
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    6 233
    je voudrais moi mettre d'abord la main sur le document de la constitution , et ne point prêter ouîe aux bateleurs de tout bord, pour l'heure mille millions de sabord

  4. #4
    Senior Member Jedi Trader
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    June 2003
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    1 167

    des docs sur la constitution?

    INFORMEZ VOUS SUR LA CONSTITUTION :
    Site internet FUTURUM

    http://europa.eu.int/futurum

    et cet article du Nouvel Observateur avec lequel on sera d'accord ou non
    http://www.nouvelobs.com/dossiers/p2108/a265759.html
    20 bonnes raisons de ne pas céder à la tentation du non

    28 juin 2004
    Résumé de l’accord relatif au traité constitutionnel
    Ce document provisoire est un « non paper », fourni, pour les besoins de
    l’information immédiate, par les services de la Commission européenne. Il n’a
    pas de valeur juridique et n’engage pas les institutions européennes.
    Une version consolidée provisoire du projet de traité établissant une Constitution pour
    l’Europe a été préparée sous la responsabilité du Secrétariat de la Conférence
    intergouvernementale. Il se trouve sur le site Futurum à l’adresse suivante :
    http://europa.eu.int/futurum
    Pour votre information, sachez encore que la Constitution doit encore être traduite
    dans les langues officielles et ensuite officiellement signée par les Chefs d'Etat et de
    gouvernement (probablement en octobre/novembre 2004) et qu'elle doit ensuite être
    ratifiée par tous les États membres selon leurs règles constitutionnelles respectives
    (approbation parlementaire et/ou référendum) . La Constitution n'entrera en vigueur
    qu'après cette ratification.
    INFORMEZ VOUS SUR LA CONSTITUTION :
    Site internet FUTURUM
    http://europa.eu.int/futurum
    RESUME DE L’ACCORD RELATIF AU TRAITE CONSTITUTIONNEL1
    Une des évolutions européennes les plus remarquables ces dernières années a été de
    confier la préparation d’une Constitution pour l’Europe à une Convention, où des
    représentants des parlements nationaux et du Parlement européen, des gouvernements
    nationaux et de la Commission, ont discuté en pleine transparence de l’avenir de l’Union. Le
    résultat de ses travaux était inespéré. La Conférence intergouvernementale, appelée à décider
    définitivement, a très largement suivi la Convention européenne. En définitive, même si la
    Conférence intergouvernementale a procédé à un nombre relativement important de
    modifications textuelles, les réelles différences se limitent largement à une moindre ambition
    en ce qui concerne le champ de la majorité qualifiée.
    Quels sont les éléments essentiels de la Constitution européenne ?
    L’Union sera fondée sur une base unique, la Constitution.
    L’Europe s’est faite par étapes. Or, la construction européenne, marquée par les
    différents traités conclus au fil des années, est devenue aujourd’hui un ensemble peu lisible.
    Dorénavant, l’Union européenne remplacera les actuelles ‘Communauté européenne’ et
    ‘Union européenne’ ; les trois ‘piliers’ seront fusionnés, bien qu’avec le maintien de
    procédures particulières dans le domaine de la politique étrangère, de sécurité et de défense ;
    les traités CE et UE, ainsi que tous les traités qui les ont modifiés et complétés, seront
    remplacés par le « traité établissant une Constitution pour l’Europe ».
    L’inclusion de la Charte des droits fondamentaux dans ce texte, la claire affirmation
    des valeurs et des objectifs de l’Union ainsi que des principes de base qui régissent les
    relations entre l’Union et ses Etats membres nous permettent d’appeler ce texte de base notre
    « Constitution ». La Constitution procède également à une présentation plus claire de la
    répartition des compétences et à une simplification des instruments et des procédures.
    Désormais, une loi européenne portera également ce nom.
    Juridiquement, toutefois, la Constitution reste un traité. La conséquence en est qu’il
    n’entrera en vigueur qu’après sa ratification par l’ensemble des Etats membres, ce qui
    impliquera dans plusieurs de nos pays une consultation populaire. Il convient de noter que
    toute modification ultérieure de la Constitution exigera également un accord unanime des
    Etats membres et, en règle générale, la ratification par tous ; toutefois, pour certaines
    modifications, par exemple pour étendre le champ du vote à la majorité qualifiée, un accord
    unanime au sein du Conseil européen sera suffisant. La Constitution permet aussi d’établir des
    coopérations renforcées ou une coopération structurée en matière de défense.
    1 Ce document est un non paper, fourni, pour les besoins de l’information immédiate, par les
    services de la Commission européenne. Il n’a pas de valeur juridique et n’engage pas les
    institutions européennes.
    Un cadre institutionnel rénové
    L’attention accordée aux divergences de vues entre les Etats membres, notamment sur
    la définition de la majorité qualifiée et sur la composition de la Commission, a quelque peu
    caché le fait que la Conférence intergouvernementale (CIG) a très largement confirmé l’effort
    de rénovation et de clarification du cadre institutionnel fait par la Convention.
    En effet, la Constitution clarifie les rôles respectifs du Parlement européen, du Conseil
    et de la Commission. En particulier, elle reconnaît les différentes missions de la Commission,
    y compris son quasi-monopole de l’initiative législative, sa fonction exécutive et de
    représentation extérieure sauf dans la politique extérieure et de sécurité commune. La
    Constitution consacre le principe de la programmation interinstitutionnelle, à l’initiative de la
    Commission. Elle étend très substantiellement le champ de la procédure de codécision qui,
    significativement, sera appelée dorénavant la procédure législative (95 % des lois
    européennes seront adoptées conjointement par le Parlement et le Conseil).
    La plus grande innovation institutionnelle est la création de la fonction de Ministre des
    affaires étrangères de l’Union, responsable de l’initiative et de la représentation de l’Union
    sur la scène internationale, dans laquelle sont fusionnées les actuelles fonctions de Haut
    représentant de la politique extérieure et de sécurité commune et de Commissaire chargé des
    relations extérieures. Le Ministre des affaires étrangères sera ainsi à la fois mandataire du
    Conseil pour la politique extérieure et de sécurité commune et membre à part entière de la
    Commission, chargé des responsabilités qui incombent à cette dernière dans le domaine des
    relations extérieures et de la coordination des autres aspects de l'action extérieure de l'Union;
    en outre, il présidera le Conseil Relex. En plus, l’octroi à l’Union d’une personnalité juridique
    unique lui permettra de jouer un rôle plus visible sur la scène internationale.
    La Constitution érige le Conseil européen comme une institution, distincte du Conseil.
    Le Conseil européen sera présidé par un Président avec des pouvoirs limités, nommé pour
    une période de deux ans et demi. En revanche, et à la différence de ce qu’avait proposé la
    Convention, le système de rotation semestrielle parmi les Etats membres pour la présidence
    des différentes configurations du Conseil (sauf pour le Conseil Relex) sera maintenu, mais à
    l’intérieur d’un ‘team-presidency’ de trois pays. Ce système fondé sur la rotation égalitaire
    pourra évoluer dans le futur, puisqu’il pourra être modifié par le Conseil européen statuant à
    la majorité qualifiée.
    En ce qui concerne la composition des institutions, la CIG a finalement décidé de
    relever le nombre maximal de sièges au Parlement européen à 750. Ces sièges seront attribués
    aux Etats membres de façon ‘dégressivement proportionnelle’, avec un minimum de six et un
    maximum de quatre-vingt seize sièges. Le nombre précis de sièges attribués à chaque Etat
    membre sera décidé avant les élections européennes de 2009.
    Pour la Commission, la CIG a décidée que la composition actuelle, un membre de la
    Commission en provenance de chaque Etat membre, sera maintenue jusqu’en 2014. A partir
    de ce moment, la Commission sera composée d’un nombre de membres correspond à deux
    tiers du nombre d’Etats membres. Les membres de la Commission seront choisis selon le
    système de rotation égalitaire entre les Etats membres qui avait déjà été décidé par le traité de
    Nice.
    La définition de la majorité qualifiée pour la prise de décision au Conseil a été, comme
    l’on sait, la question la plus difficile à régler par la CIG. Comme l’avait proposé la
    Convention, le Conseil décidera dorénavant sur base de la double majorité, des Etats membres
    et des peuples, expression de la double légitimité de l’Union. La CIG a toutefois décidé de
    relever les seuils : au lieu de la majorité des Etats membres représentant 60 % de la
    population, la CIG a décidé que la majorité qualifiée sera atteinte lorsqu’elle réunit 55 % des
    Etats membres représentant 65 % de la population. Deux éléments viennent s’ajouter à cette
    définition. En premier lieu, afin d’éviter que, dans un cas extrême, en raison du relèvement du
    seuil de la population, trois (grands) Etats membres puissent, seuls, bloquer une décision du
    Conseil, il est prévu qu’une éventuelle minorité de blocage doit être constituée d’au moins
    quatre Etats membres. Par ailleurs, il est prévu qu’un nombre de membres du Conseil
    représentant au moins ¾ d’une minorité de blocage, que ce soit au niveau des Etats membres
    ou de la population, peuvent demander qu’un vote n’intervienne pas, mais que, pendant un
    délai raisonnable, les discussions continuent, afin d’arriver à une plus large base d’accord au
    sein du Conseil.
    Des avancées pour la réalisation de l’espace de liberté, de sécurité et de justice ainsi
    que dans la politique extérieure et de sécurité commune
    La Convention n’a pas procédé à un réexamen de toutes les politiques de l’Union. La
    plupart des dispositions qui régissent les politiques sont donc substantiellement restées les
    mêmes. A la différence, par exemple, de l’Acte unique ou le traité de Maastricht, il n’y a pas
    eu d’extension majeure des compétences de l’Union.
    Toutefois, la Constitution comporte une rénovation significative des dispositions
    relatives à la justice et des affaires intérieures, qui devront permettre de réaliser plus
    facilement, et mieux, l’espace de liberté, de sécurité et de justice. En effet, ces domaines
    relèveront dorénavant tous de la méthode communautaire et dans une très large mesure du
    champ de la majorité qualifiée, bien que certaines spécificités soient maintenues ou
    introduites, notamment dans les domaines de la coopération judiciaire pénale et de la
    coopération policière.
    Les dispositions relatives aux relations extérieures ont fait l’objet d’une réécriture,
    mais la distinction entre la politique extérieure et de sécurité commune et les autres aspects de
    l’action externe de l’Union, pour ce qui concerne le rôle respectif des institutions et les
    procédures, est pour l’essentiel maintenue. Néanmoins, par la création de la fonction de
    Ministre des affaires étrangères de l’Union, qui devrait faire développer la confiance
    réciproque et le réflexe européen des Etats membres, l'affirmation du rôle de l'Union sur la
    scène internationale sera sans doute renforcée, quelle que soit le domaine. Par ailleurs, la
    possibilité en matière de défense de renforcer les moyens de coopération entre Etats membres
    qui le souhaitent et qui en ont les capacités nécessaires, à travers une coopération structurée,
    renforcera la crédibilité de la politique étrangère de l'Union.
    Pour les autres politiques, même si la Commission aurait souhaité pour certaines,
    comme dans le domaine de la gouvernance économique, un renforcement des pouvoirs
    d’action de l’Union, les modifications essentielles consistent dans une ultérieure extension de
    la majorité qualifiée et une quasi-généralisation de la procédure de codécision. Il convient de
    constater que, au delà de certaines dispositions spécifiques, l’unanimité a été maintenue dans
    le domaine de la fiscalité et, partiellement, dans les domaines de la politique sociale et de la
    politique extérieure et de sécurité commune. Il reste à vérifier si l’existence de « passerelles »,
    qui permettent de décider, à l’unanimité, que dorénavant un domaine sera régi par la majorité
    qualifiée, s’avèrera suffisante pour maintenir la capacité d’action de l’Union. Par ailleurs, il
    faudra tenir compte pour le développement futur de l’Union du fait que les lois fixant les
    ressources propres et les perspectives financières seront décidées à l’unanimité, tout comme
    les modifications mêmes à la Constitution.
    La démocratisation et la transparence du système
    La Constitution introduit, ou confirme au niveau du texte fondamental, un nombre
    important de dispositions qui visent à rendre les institutions de l’Union plus démocratiques,
    plus transparentes, plus contrôlables et plus proches du citoyen. A titre d’exemple, la
    Constitution crée la possibilité pour les citoyens, s’ils réunissent un million de signatures dans
    un nombre significatif d’Etats membres, d’inviter la Commission à soumettre une proposition
    appropriée au législateur. Les travaux du Conseil, lorsqu’il agit en tant que législateur, seront
    publics. Le rôle du Parlement européen devient plus important. Les parlements nationaux
    seront informés de toute nouvelle initiative de la Commission et si un tiers d’entre eux
    estiment qu’une proposition enfreint le principe de subsidiarité, la Commission devra
    réexaminer sa proposition. De nouvelles dispositions sur la démocratie participative et la
    bonne gouvernance ont acquis un rang constitutionnel. La Charte assurera une meilleure
    protection des droits fondamentaux.
    Carpe Diem (Le Cercle des poètes disparus)

  5. #5
    Senior Member Yoda-Master
    Date d'inscription
    September 2003
    Messages
    269
    Citation Envoyé par esope
    je voudrais moi mettre d'abord la main sur le document de la constitution , et ne point prêter ouîe aux bateleurs de tout bord, pour l'heure mille millions de sabord
    Ici : http://olivier.hammam.free.fr/import...ce/tce-ndx.htm

    ou là (il y a un moteur de recherche) http://noriaweb.free.fr/parcourir.php
    www.logxtrade.fr
    Logiciel de bourse et d'analyse technique

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