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Discussion: seuil de cession

  1. #1
    Senior Member Jedi Trader
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    June 2003
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    1 167

    seuil de cession

    Comment faut-il comprendre ça :
    RELEVE DE CESSIONS
    Le seuil de cession par foyer fiscal est fixé pour l'année 2007 à 20.000,00 Euros
    Types de valeurs cédées Actions
    FCP / SICAV Warrants négociés FCC / FCIMT*
    en France à l'Etranger
    Imposables dès le 1er Euro 0,00 0,00 0,00
    Imposables au delà du seuil 13.169,00

    Vu sur le site de la BNP dans mon relevé de cessions

    Et quand on a des moins values,comment ça se passe?

    A partir de quel seuil est-on imposable et à quel taux?26% de quelque chose ,mais quoi?
    Carpe Diem (Le Cercle des poètes disparus)

  2. #2
    Senior Member Jedi Trader Avatar de esope
    Date d'inscription
    April 2003
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    6 233

    BONNE IMPOSITION

    EFFER cela signifie que tu as des pv

    sur tous les produits dérivés , imposition dès le 1er euro de pv , au taux de 27%

    pour le reste des valeurs mobilières et opcvm du meme genre , imposition si cessions supérieures à 20000€

    bonne pv

  3. #3
    Senior Member Jedi Trader
    Date d'inscription
    June 2003
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    1 167

    les pv heu cette année pas vraiment :( mais je ne m'en

    prends qu'à moi! Par contre les cessions ,faudrait peut-être que j'arrête mes con?ries

    Mais bon si j'ai bien compris mes pv sur warrants(-27%) seront indépendantes de celle sur actions?Ok.Merci Esope.
    je viens juste de remarquer que tu n'as plus ton avatar?
    Carpe Diem (Le Cercle des poètes disparus)

  4. #4
    Senior Member Jedi Trader Avatar de esope
    Date d'inscription
    April 2003
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    6 233

    REPORT

    hekkou effer

    n'oublie pas que les mv font l'objet d'un report sur 10 ans , afin de les déduire des pv des années suivantes , déclarer donc les moins values

    j'ai toujours l'avatar enfumé non

  5. #5
    Member Membre
    Date d'inscription
    January 2006
    Localisation
    Lons le Saunier / Lyon
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    49

    c'est parce qu'il y a deux régimes différents

    - imposable dès le premier euro : ce sont les PV réalisées sur les produits dérivés genre warrants, certifs, options. Tu n'a pas du traiter ce genre de valeur puisque le chiffre est de 0 sur ton relevé.
    - imposable au-delà du seuil : il s'agit des actions, trackers et certains certifs de type trackers (ceux qui finissent par S à la SG, par N chez ABN Amro). Tu a fait environ 13K€ de PV sur ce type de produit, à reporter sur ta déclaration.

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