2009-12-22 LEAD 1 La France émettra E188 milliards de dette MT/LT en 2010



* Le programme d'émission intègre les E22 mds à lever pour l'emprunt national



* La France a racheté depuis septembre E9 mds de dette de maturité 2010



La France a porté son programme d'émission de dette à moyen et long termes pour 2010 de 175 à 188 milliards d'euros (nets des rachats), a annoncé mardi l'Agence France Trésor (AFT).





Ce montant est revu à la hausse par rapport à l'annonce du programme indicatif initial d'émission de 175 milliards faite en septembre.



Il tient compte des rachats de dette de maturité 2010 auxquels a procédé l'AFT depuis la présentation du projet de loi de Finances pour 2010, soit 9 milliards d'euros, a expliqué Philippe Mills, directeur de l'AFT, lors d'une conférence téléphonique avec des agences de presse.




Il tient compte aussi des 22 milliards d'euros que l'Agence devra lever en 2010 dans le cadre de l'"emprunt national" destiné à financer des investissements stratégiques voulus par le président Nicolas Sarkozy.




Le ministère de l'Economie ne rend public que le programme des émissions à moyen et long termes (BTAN et OAT) et ne dit rien des émissions à court terme (BTF) ni des besoins de financement de l'Etat, a souligné Philippe Mills.



"Il n'y a pas de tableau de financement complet associé. La raison en est très simple, c'est une raison purement technique.



La loi de Finances rectificative (pour 2010) qui intègrera la mise en oeuvre de l'emprunt national doit être présentée en conseil des ministres le 20 janvier prochain", a-t-il dit.





"Néanmoins, en septembre, la variation du stock de BTF avait été présentée pour un montant de 29,6 milliards d'euros.



Ce chiffre est un chiffre maximum. Il ne sera pas dépassé au moment de la présentation de la LFR le 20 janvier.



La prise en compte de l'emprunt national n'a pas d'impact sur ce chiffre", a-t-il poursuivi.


"Il pourrait être révisé à la baisse mais, à ce stade, je ne peux pas vous dire dans quelle ampleur."



En 2010, les 188 milliards d'euros d'émissions nettes seront réparties aux alentours de 10% sur les obligations indexées sur l'inflation, le reste étant réparti entre BTAN (moyen terme, 2 à cinq ans) et OAT (long terme, 10 ans et plus).





PAS DE BENCHMARK A 7 ANS



Philippe Mills a exclu l'idée d'émettre une nouvelle ligne de référence (benchmark) de maturité comprise entre 5 et 10 ans, notamment du sept ans.



"Nous ne ferons pas de benchmark de maturité sept ans. Nous avons fait une analyse complète avec les SVT (spécialistes en valeurs du Trésor)", a-t-il dit.




"En matière de compromis entre le volume des émissions et le coût de financement de ces émissions, nous avons conclu qu'il n'était pas nécessaire de créer un nouveau titre de référence à sept ans et qu'il était plus efficace et plus économe de continuer à émettre des 'off-the-run' de maturité proche, c'est-à-dire des anciennes OAT dont la maturité résiduelle est de l'ordre de sept ans", a-t-il précisé.



L'AFT émettra en 2010 une nouvelle souche de référence à deux ans, deux nouvelles souches de référence à cinq ans et deux nouvelles lignes de référence à 10 ans.



L'AFT étudiera, en liaison avec les SVT, les perspectives d'émission d'autres nouvelles lignes de référence à long terme, notamment de maturité 15 ans, et à très long terme, de maturité 40 ans ou 50 ans.




Concernant les obligations indexées sur l'inflation, l'AFT examinera l'opportunité d'émettre des nouvelles lignes, notamment de maturité 10 à 15 ans.




Philippe Mills a dressé le bilan du programme de financement en 2009, indiquant que le montant brut des émissions à moyen et long termes avait atteint 178,6 milliards d'euros répartis en 83,6 milliards d'OAT à taux fixe, 12,3 milliards d'obligations indexées sur l'inflation (OATi, OATei et BTANei) et 82,7 milliards de BTAN.





En 2009, l'AFT a procédé à 13,6 milliards d'euros de rachats de titres avant leur échéance, qui se répartissent entre 11 milliards d'euros arrivant à maturité en 2010 et 2,6 milliards de titres 2011.


Elle avait racheté deux milliards d'euros de titres d'échéance 2010 avant la présentation, en septembre, du programme initial d'émission 2010.



L'emprunt national s'élève à 35 milliards d'euros et sera financé pour 13 milliards par les remboursements des fonds propres des banques à l'Etat et pour 22 milliards par une émission de dette sur le marché.




Avec 188 milliards d'euros, la France parvient à maintenir le montant de ses émissions de dette à moyen et long termes en dessous de celles de l'Allemagne, qui a annoncé la semaine dernière un programme d'émission de 207 milliards d'euros en 2010.



Concernant le calendrier des émissions de 2010, l'AFT précise qu'il n'y aura, comme en 2009, qu'une seule adjudication mensuelle en août et en décembre, le premier jeudi du mois, cette opération pouvant porter sur des BTAN et/ou des OAT.




Durant les autres mois, comme d'habitude, les OAT à taux fixes seront adjugées le premier jeudi du mois et les BTAN et les titres indexés sur l'inflation le troisième jeudi.